Le CNE remis en cause par un jugement.12/07/20072007Journal/medias/journalnumero/images/2007/07/une2032.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Le CNE remis en cause par un jugement.

La cour d'appel de Paris vient de remettre en cause la validité juridique du Contrat nouvelles embauches (CNE) instauré par le gouvernement Villepin en 2005. Les juges ont estimé que le délai de deux ans pendant lequel l'employeur est libre de licencier sans justification n'importe quel salarié en CNE était en contradiction avec une convention de l'Organisation Internationale du Travail ratifiée par la France et qui stipule que la période d'essai avant un CDI doit être " raisonnable ". Cet arrêt, s'il n'est pas contredit par la Cour de cassation dans quelques mois, pourrait faire jurisprudence.

Laurence Parisot, la présidente du Medef, a aussitôt dénoncé ce qu'elle estime être une incursion des juges dans le domaine réservé des patrons.

Le CNE concerne les entreprises de vingt salariés ou moins. Pendant la période d'essai de deux ans, le travailleur embauché sous ce régime est à la merci de son patron qui peut le licencier sans avoir à donner le moindre motif ni justification.

Le jugement de la cour d'appel confirme, s'il en était besoin, le caractère scandaleux du CNE. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, commentant ce jugement, s'est prononcé pour l'obligation de donner un motif dans le cadre du " contrat unique " qu'il prépare et qui pourrait remplacer le CNE comme tous les autres ¬contrats.

Cela n'a rien de rassurant. Aussi pour se protéger, les travailleurs devront d'abord compter sur leur mobilisation. C'est bien celle des étudiants qui avait obligé Villepin à remballer son projet de Contrat première embauche, frère jumeau du CNE.

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